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Mentions Légales

Identification de l'Entreprise

Nom de l'entreprise : MOUTATCHOU SAS
Siège social : 79 RUE VILLON, Lyon, France
Capital social : 1 500€
RCS : Lyon
SIRET : 92937955000015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53929379550
Contact : contact@moutatchou.com

Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439 (États-Unis), 0800-808-5233 (Royaume-Uni), 000-800-100-5786 (Inde)
Email : legal@shopify.com
Site Web : www.shopify.com

Propriété Intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOUTATCHOU SAS.

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Responsabilité

MOUTATCHOU SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après une tentative de solution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modification des Mentions Légales

MOUTATCHOU SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les nouvelles mentions légales seront applicables dès leur publication sur le site.

Pour toute question ou information, veuillez contacter MOUTATCHOU SAS à l'adresse suivante : contact@moutatchou.com.