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Conditions Générales de Vente de Moutatchou.com

Identification de l'Entreprise

Moutatchou.com est gérée par MOUTATCHOU SAS, au capital de 1 500€, basée au 79 RUE VILLON, inscrite au RCS de Lyon, sous le SIRET 92937955000015, TVA intracommunautaire FR53929379550. Pour toute question, contactez-nous à contact@moutatchou.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits & services») par le Vendeur sur le site https://www.moutatchou.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : produits de puériculture et services (liste non exhaustive : poussettes, sièges autos, nacelles, portes bébés, chambres bébé, accessoires bain, accessoires repas)… Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.moutatchou.fr. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.moutatchou.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.moutatchou.fr Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Prix et Confirmation de Commande

Toute commande induit l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, confirmée par email et accessible à tout moment sur notre site. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.moutatchou.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC avec le taux de TVA en vigueur pour chaque pays. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.moutatchou.fr Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Le montant est débité immédiatement à validation de la commande, quel que soit le délai de livraison. Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de port. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement, ou selon les options de financement disponibles. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’expédition des produits.

Article 3 : Produits et Services

https://www.moutatchou.fr s'engage à choisir des marques de puériculture sélectionnées pour leur qualité, leur durabilité, et leur respect des normes européennes et françaises, notamment la DSGP et le décret 91-1292.

Article 4 : Offre de reprise

Notre offre de reprise garantie vous permet de bénéficier d’une offre pouvant aller jusqu'à maximum 30% du prix en bon d'achat ou 15% cashback. Cette offre de reprise est soumise aux conditions suivantes:

4.1 - Modalité de reprise

https://www.moutatchou.fr propose à ses clients de reprendre leur matériel lors de la fin de leur utilisation (hors siège auto qui sont récupérés contre un montant forfaitaire de 30€). Le montant final de reprise est calculé en fonction de l’état général du produit. En cas de détérioration trop importante, https://www.moutatchou.fr se réserve le droit de refuser la reprise ou de proposer un prix conforme à nos grilles d’évaluation internes. Pour tout renseignement, nous fournissons avec nos produits sur demande des clients, une fiche d’entretien pour garantir une utilisation optimale. Le client s’engage à remplir le formulaire de reprise de bonne foi en décrivant l’état général de manière sincère. Il expédie le colis à l’adresse suivante: ENJOY FAMILY, 146 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU A réception du produit, notre équipe évaluera l’état général du produit et déterminera un prix de rachat en fonction de l’état effectif du produit dans la limite des conditions précédemment évoquées, le client sera informé par mail ou sur son espace client de l’avancement de la procédure.

4.2 - Modalités du bon d’achat

Concernant le bon d’achat, https://www.moutatchou.fr, s’engage à faire une proposition de bon d’achat selon les modalités de reprise susmentionnées. Le bon d’achat sera matérialisé sous forme digitale et sera utilisable sur une sélection de produits du site https://www.moutatchou.fr. Moutatchou, s’engage à transmettre l’offre de bon d’achat au client dans les meilleurs délais. Les bons d’achats ont une durée maximum d’utilisation de 3 mois à compter de la génération de ce dernier. Le bon d’achat ne comprend pas la déduction de frais de transports éventuels qui resteront en sus du prix d’achat.

4.3 - Modalités du cash back

Concernant le cash back (reprise contre une somme d’argent) https://www.moutatchou.fr, s’engage à faire une proposition de bon d’achat selon les mêmes modalités de reprise que le bon d’achat. https://www.moutatchou.fr. Moutatchou, s’engage à transmettre l’offre de cash back au client dans les meilleurs délais. Moutatchou réalisera un virement sur le compte choisi par le client dans un délai de maximum 3 mois.

Article 5 - Location

Voir annexe Conditions location

Article 6 : Livraison

Nous livrons en France et en Europe, avec des options adaptées à vos besoins. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et nous nous efforçons de respecter ces délais. Le délai de livraison dépend du fabricant, du degré de personnalisation de la commande ou du stock disponible.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lots ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du Code de la Consommation, le client informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-21, le formulaire de rétractation ci-joint dument complété par ce dernier. La Société MOUTATCHOU accusera réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le client. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la Consommation, le client renvoie ou restitue à la Société MOUTATCHOU à l’adresse suivante sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi de la marchandise. Dans tous les cas, le client devra conserver la preuve du dépôt de son colis. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets. A réception du colis, la Société MOUTATCHOU jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation et ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Lors de la livraison, si le client refuse le colis sans motif lié à son mauvais état, les frais de transport retour seront déduits du remboursement du ou des produits selon le barème du transporteur concerné sans signature en vigueur à ce moment-là. La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 DU Code de la Consommation, la Société MOUTATCHOU remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées au titres des produits retournés et acceptés sans retard injustifié et dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit. La Société MOUTATCHOU effectue ce remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne cautionne pas de frais pour le client. Adresse de retour des colis : Cas particulier des siége-autos : La Société MOUTATCHOU accepte les demandes de retour de siège-auto si l'intégralité des conditions suivantes sont respectées par le client : le siège-auto est neuf et n'a pas été utilisé, les étiquettes sont toujours bien attachées au siège-auto, tous les éléments d'emballage (carton, plastique, polystyrène, etc.) sont en parfait état. A réception du colis, la Société MOUTATCHOU se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement de la commande s'il s'avère qu'une des conditions n'a pas été respectée. Le produit sera mis à disposition du client s'il souhaite le récupérer. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Formalisme demandé aux clients pour le renvoie : Nom du ou des produits à retourner : - Commande N° ............................ reçue le ............................ Nom et prénom du client : Adresse postale du client : Signature du client (non obligatoire par courriel) : Date :

Article 8 : Garantie et Conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des garanties contre les vices cachés, assurant leur remplacement ou réparation en cas de défaut.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Moutatchou.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à l’adresse postale du siège de la société. l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. MOUTATCHOU s’engage à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que pour les besoins de votre commande, communication et publicité ciblée selon vos intérêts.

Article 10 : Règlement des Litiges

Tout litige relatif à une commande ou aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lyon.

Article 11 : Modification des CGV

Moutatchou.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.